Information sur la protection des données

La version allemande fait foi, cette traduction est à titre d'information. (Es gilt die deutschsprachige Version, diese Übersetzung ist zu Informationszwecken)


En tant que responsable du traitement des données personnelles des visiteurs de notre site internet, nous attachons une grande importance au respect des dispositions légales en matière de protection des données. C'est pourquoi nous allons expliquer ici tout ce qui concerne la protection des données sur ce site internet, afin que vous vous sentiez en sécurité lors de votre visite sur notre site.

En principe, la visite de nos pages web est possible sans aucune indication de données personnelles. Si vous souhaitez utiliser des services particuliers que nous mettons à disposition sur nos pages web, le traitement de données personnelles pourrait toutefois s'avérer nécessaire. Si ce traitement de données personnelles est nécessaire et qu'il n'existe pas de base légale pour un tel traitement, nous vous demanderons votre consentement avant de procéder au traitement.

En principe, le traitement de vos données personnelles, par exemple le nom, l'adresse, l'adresse mail ou le numéro de téléphone, s'effectue toujours dans le respect du règlement général sur la protection des données (DSGVO) et de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG), ainsi qu'en conformité avec les dispositions nationales spécifiques à la protection des données qui nous sont applicables le cas échéant. Dans cette déclaration de protection des données, nous vous informons sur la nature, l'étendue et la finalité des données personnelles que nous traitons et sur les droits dont vous disposez en tant que personne concernée par le traitement des données conformément à la législation sur la protection des données.

Nous avons préalablement mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer une protection aussi complète que possible des données personnelles traitées via ce site internet. Toutefois, les transmissions de données numériques (par ex. e-mail) peuvent présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut pas toujours être garantie. Notamment lorsque les transmissions ont lieu en dehors de notre sphère d'influence. C'est pourquoi vous êtes libres de nous transmettre à tout moment des données personnelles par d'autres moyens, par exemple par téléphone, par courrier ou personnellement.

Informations générales

Responsable

Le service responsable au sens du règlement général sur la protection des données est :

Media Forward Fund gGmbH 
Industriestraße 2 
79541 Lörrach 
Allemagne

Tél. : +49 76 21 98 69 000 
E-mail : office@mediaforwardfund.org

Délégué à la protection des données

Nous avons désigné un responsable externe de la protection des données :

Sebastian Koye 
datenschutzklinik 
Tullastr. 89 
79108 Freiburg

Tél.: +49 761 76 99 25 50 
E-mail : datenschutz(at)datenschutzklinik.de
Site internet : www.datenschutzklinik.de

Hébergement web

Nous hébergeons le contenu de notre site internet chez le fournisseur fortrabbit GmbH, Glogauer Str. 24, 10999 Berlin. Lorsque vous visitez notre site internet, fortrabbit collecte différents fichiers log, y compris votre adresse IP.

Pour plus de détails, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de raidboxes : https://www.fortrabbit.com/privacy

L'utilisation de fortrabbit est basée sur l'article 6 (1) lit. f) du RGPD allemand (DGSVO). Nous avons un intérêt légitime à ce que notre site internet soit présenté de la manière la plus fiable possible. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l'article 6 (1) fit. a) du DSGVO et de l'article 25 (1) de la TDDDG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l'accès à des informations dans le terminal utilisateur (par ex. pour le Device-Fingerprinting) au sens de la TDDDG. Le consentement est révocable à tout moment.

Le fournisseur des pages web collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l'on appelle des fichiers log du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ces informations sont les suivantes

  • tions sont les suivantes

  • Type et version du navigateur 
  • Système d’exploitation utilisé 
  • URL du référent
  • Nom d'hôte de l'ordinateur qui accède au site 
  • Heure de la demande du serveur
  • Adresse IP

Ces données ne sont pas recoupées avec d'autres sources de données.

La collecte de ces données s'effectue sur la base de l'article 6 (1) fit. f) du DSGVO. L'exploitant du site internet a un intérêt légitime à ce que son site internet soit présenté sans erreur technique et à ce qu'il soit optimisé, ce qui implique la collecte de fichiers log du serveur.

Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes (CTP) pour l'utilisation du service susmentionné. Il s'agit d'un contrat prescrit par la législation sur la protection des données, qui garantit que celui-ci traite les données personnelles des visiteurs de notre site internet uniquement selon nos instructions et dans le respect du DSGVO.

Cryptage SSL

Nous utilisons le Cryptage SSL sur nos pages web afin de protéger au mieux les données transmises pendant le transport (par exemple via le formulaire de contact) contre les accès étrangers non autorisés. Une telle connexion sécurisée est reconnaissable au préfixe "https://" dans l'URL de la barre d'adresse, donc par exemple : https://www.mediaforwardfund.org

En version non-chiffrée, le préfixe se présente comme suit : http://

Durée de stockage

Un critère pour la durée de conservation des données personnelles est le délai de conservation légal respectif. Voici, à titre d'exemple, deux réglementations courantes :

  • 6 ans conformément au § 257 (1) HGB (livres de commerce, inventaires, bilans d'ouverture, comptes annuels, lettres commerciales, pièces comptables, etc.) 
  • 10 ans conformément au § 147 (1) AO (livres, enregistrements, rapports de situation, pièces comptables, lettres commerciales et d'affaires, documents pertinents pour l'imposition, etc.)

Après l'expiration de ce délai, les données correspondantes sont supprimées de manière routinière, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat ou à la préparation du contrat.

Si aucune durée de conservation spécifique n'est mentionnée dans la présente déclaration de confidentialité ou dans d'autres informations relatives aux outils supplémentaires mentionnés, vos données personnelles resteront chez nous jusqu'au délai légal ou dès que le but du traitement de ces donnes sera terminé.

Si vous faites valoir une demande légitime d'effacement ou si vous révoquez votre accord au traitement des données, vos données seront effacées, à moins que nous n'ayons une raison légalement valable de conserver les données personnelles (par exemple, des délais de conservation fiscaux ou commerciaux) ; dans ce dernier cas, l'effacement aura lieu après la disparition de ces raisons.

Bases juridiques

Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, nous traitons celles-ci sur la base de l'art. 6 (1) lit. a) du DSGVO ou de l'art. 9 (2) lit. a) du DSGVO, dans la mesure où des catégories particulières de données sont traitées conformément à l'art. 9 (1) du DSGVO. En cas de consentement explicite au transfert de données personnelles vers des pays tiers, le traitement des données s'effectue en outre sur la base de l'art. 49 (1) lit. a) du DSGVO. 

Si vous avez consenti à l'enregistrement de cookies ou à l'accès à des informations dans votre appareil (par exemple via Device-Fingerprinting), le traitement des données s'effectue sur la base du § 25 (1) TDDDG. Le consentement est révocable à tout moment. 

Si vos données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de l'article 6 (1) lit. b) du DSGVO. 

En outre, nous traitons vos données dans la mesure où elles sont nécessaires au respect d'une obligation légale sur la base de l'art. 6 (1) lit. c) du DSGVO. Le traitement des données peut en outre être effectué sur la base de notre intérêt légitime selon l'art. 6 (1) lit. f) du DSGVO. Les paragraphes suivants de la présente déclaration de protection des données informent sur les bases juridiques applicables dans chaque cas.

Collecte de données générales sur ce site internet

Cookies

Nous utilisons des cookies sur nos pages web. Il s'agit de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre système informatique via un navigateur internet (par ex. Firefox, Chrome, Safari, Edge, Internet Explorer, Opera). Ce faisant, ils peuvent avoir différentes fonctions sur le site internet. De nombreux cookies sont techniquement nécessaires pour garantir un affichage parfait du site Internet (par ex. l'affichage de vidéos). D'autres cookies servent à évaluer le comportement des utilisateurs ou à afficher de la publicité. Ils sont enregistrés sur votre terminal soit temporairement pour la durée d'une session (cookies de session), soit durablement (cookies permanents). Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent enregistrés sur votre terminal jusqu'à ce que vous les supprimiez vous-même ou qu'une suppression automatique soit effectuée par votre navigateur web.

Comme nous utilisons également d'autres outils d'optimisation ou à des fins statistiques, des cookies d'entreprises tierces peuvent également être enregistrés sur votre terminal lorsque vous accédez à notre site (cookies tiers). Ceux-ci nous permettent ou vous permettent d'utiliser certains services de l'entreprise tierce (par exemple, des cookies pour enregistrer un panier d'achat ou le traitement de services de paiement).

Les cookies nécessaires à l'exécution de processus de communication électronique, à la mise à disposition de certaines fonctions que vous souhaitez (par ex. pour la fonction de panier d'achat) ou à l'optimisation du site internet (par ex. cookies de mesure d'audience web) sont enregistrés sur la base de l'article 6 (1) lit. f) du DSGVO, sauf si une autre base juridique est indiquée. L'exploitant du site internet a un intérêt légitime à stocker les cookies nécessaires pour une mise à disposition de ses services sans erreur technique et optimisée. 

Si un consentement a été demandé pour le stockage de cookies et de technologies de reconnaissance comparables, le traitement est effectué exclusivement sur la base de ce consentement (article 6 (1) lit. a) du DSGVO et article 25 (1) de la TDDDG) ; le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies et à n'autoriser les cookies qu'au cas par cas, à exclure l’acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale, et à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. En cas de désactivation des cookies, la fonctionnalité de ce site internet peut être limitée.

Si des cookies sont utilisés par des entreprises tierces ou à des fins d'analyse, nous vous en informerons séparément dans le cadre de la présente déclaration de protection des données et, en cas de nécessité légale, nous vous demanderons votre consentement.

Mais nous pouvons d'ores et déjà vous informer que nous ne transférons pas de données personnelles vers des pays tiers (par ex. les États-Unis).

Possibilité de contact via le site internet

Sur notre site internet, vous trouverez un formulaire de contact qui permet une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu'une communication directe avec nous. Pour cela, nous utilisons une adresse e-mail générale à laquelle plusieurs personnes mandatées en interne ont accès. 

Lorsqu'une personne concernée prend contact avec nous par e-mail ou via le formulaire de contact, les données personnelles transmises par la personne sont automatiquement enregistrées. Ces données personnelles transmises volontairement sont enregistrées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée conformément à l'art. 6 (1) lit. a) du DSGVO. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.

Si votre demande est liée à l'exécution d'une obligation contractuelle ou si elle est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles, le traitement se fonde sur l'article 6 (1), lit. b) du DSGVO. 

Possibilité de contact par e-mail, téléphone ou fax

Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou fax, votre demande, y compris toutes les données personnelles qui en découlent (nom, demande), sera enregistrée et traitée par nos soins dans le but de traiter votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données est basé sur l'art. 6 (1) lit. b) du DSGVO si votre demande est liée à l'exécution d'un contrat ou si elle est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6 (1) lit. f) du DSGVO ou sur votre consentement (art. 6 (1) lit. a) du DSGVO) dans la mesure où celui-ci a été demandé ; le consentement peut être retiré à tout moment.

Les données que vous nous avez envoyées par le biais de demandes de contact restent chez nous jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous retiriez votre consentement par rapport à leur stockage ou que le but du stockage des données n'ait plus lieu d'être (par exemple, une fois que le traitement de votre demande est terminé). Les dispositions légales contraignantes - en particulier les délais de conservation légaux - ne sont pas affectées.

Utilisation d'outils d'analyse

Fathom Analytics

e site internet utilise des fonctions du service d'analyse web Fathom Analytics. Le fournisseur est Conva Ventures Inc, Box 37058 Millstream PO, Victoria, British Columbia, V9B 0E8, Canada.

Fathom Analytics permet à l'exploitant du site internet d'analyser le comportement des visiteurs du site. Pour ce faire, l'exploitant du site internet reçoit différentes données d'utilisation, comme par exemple les pages consultées, la durée de la visite, les systèmes d’exploitation utilisés et l'origine de l'utilisateur. Ces données sont regroupées dans un User-ID et attribuées à l’appareil respectif du visiteur. 

Fathom Analytics utilise des technologies qui permettent de reconnaître l'utilisateur à des fins d'analyse du comportement de l'utilisateur (par exemple, les cookies ou l'empreinte digitale du dispositif). Les informations ainsi recueillies sur l'utilisation de ce site internet sont transmises et stockées exclusivement sur des serveurs situés dans l'UE. Ceux-ci sont configurés par un système de pare-feu de manière à ce que les données éventuellement liées à des personnes ne quittent pas l'UE.

Pour activer Fathom Analytics, nous avons mis en place une procédure d'opt-in préalable qui empêche la transmission de données sans votre consentement préalable. Ainsi, le traitement se fait exclusivement sur la base de l'article 6 (1) lit. a) du DSGVO et de l'article 25 (1) de la TDDDG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l'accès à des informations dans le terminal de l'utilisateur (par exemple, l'empreinte digitale du dispositif) au sens de la TDDDG. Le consentement est révocable à tout moment.

Vous trouverez plus d'informations sur le traitement des données des utilisateurs par Fathom Analytics dans leur déclaration de protection des données : https://usefathom.com/legal/compliance

Intégration d'autres outils

pretix

Pour l'inscription à nos manifestations, nous utilisons le système de billetterie pretix. Le fournisseur est rami.io GmbH, Berthold-Mogel-Str. 1, 69126 Heidelberg.

Vous pouvez saisir vos données (prénom, nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone portable) dans un formulaire d'inscription électronique. Nous utilisons ces données pour pouvoir vous inscrire à un événement et vous faire parvenir des informations sur l'événement en question (par exemple sur la manière de s'y rendre, ou en cas de modifications, des rappels de dates, du matériel pour l'événement) ou des e-mails après l’évènement.

L'inscription est effectuée conformément à l'article 6 (1) lit. b) du DSGVO d'un accord contractuel entre vous et nous pour la participation à nos événements.

En outre, vos données seront transférées dans notre système CRM afin de pouvoir vous contacter à propos d'autres événements ou de thèmes similaires.

Ceci est basé sur votre consentement au traitement susmentionné de vos données personnelles conformément à l'article 6 (1) lit. a) du DSGVO, que nous obtenons lorsque vous remplissez le formulaire d'inscription électronique. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement à l'enregistrement par écrit, par téléphone ou par e-mail.

L'utilisation de pretix se fait dans le cadre de notre intérêt légitime selon l'art. 6 (1) lit. f.) du DSGVO, afin de vous offrir un moyen d'inscription sûr à nos événements, ainsi que pour nous puissions prouver votre consentement, conformément à la loi.

Google Form

Nous avons intégré sur notre site internet un lien vers un formulaire de feedback anonyme au moyen de Google Form, afin que les partenaires de financement, par exemple, puissent nous donner un feedback sur notre travail dans notre fonds.

Nous ne collectons aucune donnée vous concernant en tant que visiteur. Toutefois, il n'est pas exclu que Google collecte des données personnelles vous concernant, telles que votre adresse IP, lors de l'utilisation de ce formulaire et les transfère le cas échéant aux États-Unis. Cela ne se fait pas en notre nom. 

Si vous ne souhaitez pas une telle collecte et transmission de données, nous te recommandons de ne pas utiliser le formulaire.

Newsletter

Pour l'envoi et le traitement de l'abonnement à notre newsletter, nous utilisons un outil de Mailchimp. Le fournisseur est Intuit Mailchimp, 405 N Angier Ave. NE Atlanta, GA 30308 Georgia, USA.

Si vous vous abonnez à notre newsletter, vos données personnelles (adresse e-mail, prénom et nom de famille, adresse, centres d'intérêt, adresse IP, informations sur le navigateur, données de localisation) seront également transmises à un pays tiers, les États-Unis. En tant que pays tiers, les États-Unis ne remplissent pas les conditions de protection des données qui s'appliquent à l'UE.

Mailchimp accepte toutefois les conditions et obligations des clauses contractuelles types de l'UE et s'engage à les respecter.

Pour plus d'informations sur la protection des données chez Mailchimp, cliquez ici : https://mailchimp.com/de/legal/davotre-processing-addendum/

En vous abonnant à notre newsletter, vous acceptez la réception et les procédures d'envoi de la newsletter décrites ci-dessous, ainsi que le stockage et la transmission de vos données comme décrit.

Nous envoyons des e-mails avec du contenu publicitaire (ci-après "newsletter") seulement avec le consentement du destinataire, qu'il/elle a donné par un accord enregistré. Dans la mesure où, dans le cadre d'une inscription à la newsletter, les contenus de celle-ci sont concrètement décrits, ils sont déterminants pour le consentement des utilisateurs. Par ailleurs, nos newsletters contiennent des informations sur nos prestations et sur nous-mêmes.

L'inscription à notre newsletter se fait dans le cadre d'une procédure de double opt-in. Cela signifie qu'après votre inscription, vous recevez un e-mail vous demandant de confirmer votre inscription. Cette confirmation est nécessaire pour que personne ne puisse s'inscrire avec des adresses e-mail d’autres personnes. Les inscriptions à la newsletter sont enregistrées afin de pouvoir prouver le processus d'inscription conformément aux exigences légales. Cela comprend l'enregistrement de l'heure d'inscription et de confirmation, ainsi que de l'adresse IP. De même, les modifications de vos données enregistrées auprès du prestataire de services d'envoi sont consignées.

Données d'inscription : Pour vous inscrire à la newsletter, il vous suffit d'indiquer votre adresse e-mail. En option, nous vous demandons d'indiquer un nom, afin de pouvoir nous adresser à vous personnellement dans la newsletter.

L'envoi de la newsletter et la mesure du succès qui y est lié s'effectuent sur la base du consentement du destinataire conformément à l'art. 6 (1) lit. a), art. 7 DSGVO en relation avec l'art. 3 de l'UWG. § 7 ou sur la base de l'autorisation légale selon § 7 (3) UWG.

L'enregistrement de la procédure d'inscription se fait sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l'art. 6 (1) lit. f) du DSGVO. Notre intérêt réside dans l'utilisation d'un système de newsletter convivial et sûr qui sert nos intérêts commerciaux, qui doit répondre aux attentes des utilisateurs et qui nous permet en outre de prouver les consentements.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à recevoir notre newsletter par écrit, par téléphone ou par e-mail. Vous trouverez le lien pour vous désabonner de la newsletter à la fin de chaque newsletter. Nous pouvons conserver les adresses e-mail désinscrites jusqu'à trois ans sur la base de nos intérêts légitimes, avant de les supprimer afin de pouvoir prouver un consentement donné auparavant. Le traitement de ces données sera limité à l'objectif d'une éventuelle défense contre des réclamations. Une demande individuelle d'effacement est possible à tout moment, à condition que l'existence d'un ancien consentement soit confirmée.
 

Vos droits en tant que personne concernée

Suppression et blocage des données personnelles 

Nous n'enregistrons vos données personnelles que tant que cela est nécessaire pour la finalité de l'enregistrement ou dans la mesure où cela a été autorisé par le législateur des directives et règlements européens ou par un législateur spécifique à un pays dans des lois ou règlements auxquels nous sommes soumis.
Si le but de la sauvegarde n'est plus valable ou si une période de sauvegarde prescrite ci-dessus expire, vos données personnelles seront bloquées ou effacées conformément aux prescriptions légales.

Droits de la personne concernée

Droit d'accès (article 15 du DSGVO)

Vous avez le droit de nous demander à tout moment des informations gratuites pour savoir si nous enregistrons des données personnelles vous concernant.

Si tel est le cas, vous avez le droit de recevoir les informations suivantes : 

Les finalités du traitement, les catégories de données personnelles traitées, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées, en particulier les destinataires situés dans des pays tiers ou des organisations internationales, si possible la durée de conservation prévue des données personnelles, ou, si cela n'est pas possible, les critères pour déterminer cette durée, l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données personnelles vous concernant ou d'un droit de limitation du traitement par nos soins ou d'un droit d'opposition à ce traitement, l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : Toutes les informations disponibles sur l'origine des données, l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du DSGVO et, dans ces cas, des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les effets escomptés d'un tel traitement pour la personne concernée.

Si vous souhaitez faire valoir votre droit d'accès, vous pouvez vous adresser à tout moment à l'un ou l’une de nos collaborateurs/trices.
 

Droit de rectification (article 16 du DSGVO)

Vous avez le droit d'exiger la rectification immédiate des données personnelles inexactes vous concernant. En outre, compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit de demander que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire. 

Si vous souhaitez faire valoir votre droit de rectification, vous pouvez vous adresser à tout moment à l'un ou l’une de nos collaborateurs/trices.

Droit à l'effacement (art. 17 DSGVO)

Vous avez le droit de nous demander d'effacer immédiatement les données personnelles vous concernant, dans la mesure où l'une des raisons suivantes s'appliquent et où le traitement n'est pas nécessaire en vertu d'autres dispositions légales :

  • Si l'une des raisons susmentionnées s'applique et que vous souhaitez demander la suppression des données personnelles que nous avons stockées, vous pouvez vous adresser à tout moment à l'un ou l’une de nos collaborateurs/trices.
  • Si les données personnelles ont été rendues publiques par nous et que notre entreprise, en tant que responsable, est tenue de supprimer les données personnelles  conformément à l'article 17 (1) du DSGVO, nous prenons, en tenant compte des possibilités techniques disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures appropriées pour informer les autres responsables (par ex. les sous-traitants) qui traitent vos données personnelles publiées que vous avez demandé à ces autres responsables de supprimer vos données personnelles, des copies ou celles-ci. Ceci dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire en vertu d'autres dispositions légales.
  • Vos données personnelles ont été collectées ou traitées d'une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
  • Vous retirez votre consentement sur lequel était fondé le traitement conformément à l'article 6 (1), lit. a) du DSGVO ou à l'article 9 (2), lit. a) du DSGVO, et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement.
  • Vous vous opposez au traitement conformément à l'article 21 (1) du DSGVO et il n'existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'article 21 (2) du DSGVO.
  • Vos données personnelles ont été traitées de manière illégale.
  • La suppression de vos données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres auquel nous sommes soumis en tant que responsable.
  • Les données personnelles ont été collectées en relation avec des services de la société de l'information proposés conformément à l'article 8 (1) du DSGVO.

Si vous souhaitez faire valoir votre droit à l'effacement, vous pouvez vous adresser à tout moment à l’un ou l’une de nos collaborateurs/trices.

Droit à la limitation du traitement (article 18 du DSGVO)

Vous as le droit de nous demander de limiter le traitement si l'une des conditions suivantes est remplie :

  • L'une des conditions susmentionnées s'applique et vous demandes la restriction des données personnelles que nous détenons.
  • vous contestez l'exactitude des données personnelles , et ce pendant une durée qui nous permet, en tant que responsable, de vérifier l'exactitude des données personnelles .
  • le traitement est illicite, vous refuses la suppression de vos données personnelles et demandes à la place la limitation de l'utilisation de vos données personnelles.
  • Nous n'avons plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais vous as besoin de vos données personnelles pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice et vous veux par exemple empêcher leur suppression.
  • Vous as fait opposition au traitement conformément à l'article 21 (1) du DSGVO et il n'est pas encore établi si les motifs légitimes de nous, en tant qu'organisme responsable, prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si vous souhaitez faire valoir votre droit à la limitation du traitement, vous pouvez vous adresser à l'un ou l’une de nos collaborateurs/trices.

Droit à la portabilité des données (art. 20 DSGVO)

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles qui vous concernent et que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. 

Vous avez également le droit de faire transmettre ces données à un autre responsable sans que nous y fassions obstacle, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l'article 6 (1), lit. a) du DSGVO ou à l'article 9 (2), point a) du DSGVO ou sur un contrat conformément à l'article 6 (1), lit. b) du DSGVO et que le traitement soit effectué à l'aide de procédés automatisés, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable.

En outre, vous avez le droit à la portabilité des données conformément à l'article 20 (1) du DSGVO et vous pouvez exiger que vos données personnelles soient transmises directement de notre part à un autre responsable sans entrave ou inconvénient, dans la mesure où cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autres personnes.

Si vous souhaitez faire valoir votre droit au transfert de données, vous pouvez vous adresser à tout moment à l'un ou l’une de nos collaborateurs/trices.

Droit d'opposition (article 21 du DSGVO)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant, effectué sur la base de l'article 6 (1), lit. e) ou f) du DSGVO. Cela s'applique également à un profilage basé sur ces dispositions.

Nous ne traiterons plus vos données personnelles en cas d'opposition, à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Si nous traitons des données personnelles à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à de telles fins. Cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe. Si vous vous opposez à notre traitement à des fins de publicité directe, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins.

Pour exercer votre droit d'opposition, vous pouvez vous adresser directement à l'un ou l’une de nos collaborateurs/trices. Vous êtres également libres d'exercer votre droit d'opposition dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, nonobstant la directive 2002/58/CE, au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.

Droit de révoquer un consentement en matière de protection des données (art. 7 (3) DSGVO)

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles.

Si vous souhaitez faire valoir votre droit de révocation d'un consentement, vous pouvez vous adresser à tout moment à l’un ou l’une de nos collaborateurs/trices.

Droit de recours auprès de l'autorité de contrôle compétente (article 77 du DSGVO)

Vous avez le droit, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre où se trouve votre lieu de résidence, votre lieu de travail ou le lieu de l'infraction présumée, si vous considérez que le traitement des données personnelles vous concernant enfreint le présent règlement.

Données personnelles dans le cadre de la procédure de candidature

Si vous nous envoyez une candidature, nous traitons vos données personnelles dans le but de gérer la procédure de candidature. Le traitement peut également avoir lieu par voie électronique. C'est notamment le cas lorsqu'un ou une candidat/e nous transmet des documents de candidature par voie électronique, par exemple par e-mail ou via un formulaire web se trouvant sur le site internet. Si un contrat de travail est conclu avec un ou une candidat/e, les données transmises sont enregistrées dans le but de traiter la relation d'emploi conformément aux dispositions légales. 

Si aucun contrat d'embauche n'est conclu avec le ou la candidat/e, les dossiers de candidature sont effacés six mois après la communication de la décision de refus, à moins qu'un autre intérêt légitime du responsable du traitement ne s'oppose à l'effacement. Un autre intérêt légitime en ce sens est par exemple la conservation pour l'obligation de preuve dans une procédure selon la loi générale sur l'égalité de traitement (AGG).

Le cas échéant, il est également possible de vous intégrer dans notre pool de candidats/tes si nous ne vous avons pas fait d'offre d'emploi suite à votre candidature. En cas d'acceptation, tous les documents et données de la candidature sont repris dans le pool de candidats afin de pouvoir vous contacter en cas de postes vacants correspondants.

L'admission dans le pool de candidats et candidates se fait exclusivement sur la base de votre consentement explicite conformément à l'article 6 (1) lit. A) du DSGVO. La remise du consentement est volontaire et n'a aucun rapport avec la procédure de candidature en cours. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Dans ce cas, les données seront irrévocablement supprimées du pool de candidats/tes, à moins qu'il n'existe des raisons légales de conservation. Indépendamment de cela, les données du pool de candidats/tes seront irrévocablement supprimées au plus tard deux ans après l'octroi du consentement.